Vision‑Environnement
Legal notice
Legal info, data protection, and legal framework for Vision‑Environnement tourist webcams.
Last updated: October 29, 2025 · Only the French version is legally binding.
Publisher
Vision‑Environnement
8, Allée des Bergeronnettes
76370 Rouxmesnil‑Bouteilles
Tél. : +33 6 63 17 96 45
SIRET : 531 989 762 00020
Webmaster : Yann Trotel
Host
OVHcloud (OVHcloud SAS) — Hébergement en France (UE)
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site : ovhcloud.com
Publishing director
Le responsable de la publication est Yann Trotel.
Personal data & cookies
Nos serveurs ne collectent aucune donnée personnelle sans action volontaire de votre part (formulaire). Les journaux techniques se limitent à la sécurité et à la performance (IP, agent utilisateur, erreurs).
Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la langue, le thème et une mesure d’audience agrégée. Vous pouvez les refuser dans votre navigateur ; certains services pourraient alors être limités.
Les flux vidéo ne sont pas enregistrés en continu. Un léger différé (≈ 20 s, ajustable jusqu’à 24 h via l’interface d’administration) peut s’appliquer pour raisons techniques.
Pour exercer vos droits (accès, rectification) ou effectuer un signalement, utilisez les coordonnées de la section « Éditeur ».
Intellectual property
L’ensemble du site (textes, photographies, vidéos, services de webcams, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Vision‑Environnement est interdite (CPI, art. L.335‑2 et s.). Les logos et marques demeurent la propriété de leurs titulaires.
Usage rights & protections
La reproduction à des fins strictement personnelles est tolérée ; toute modification, diffusion ou réutilisation non autorisée est prohibée. Les sociétés ayant contribué au site ne sauraient être tenues responsables de dommages liés à l’accès, l’utilisation ou le téléchargement depuis ce site (y compris risques de virus).
Weather – disclaimer
Les données météo sont indicatives et peuvent comporter erreurs, délais de mise à jour ou indisponibilités. Elles ne doivent pas être utilisées pour la sécurité des biens et des personnes (dont sorties en mer). Référez‑vous aux bulletins officiels.
Live webcams – legal aspects
Finalité & périmètre
Les webcams Vision‑Environnement ont une finalité touristique et paysagère. Il ne s’agit pas d’un système de vidéoprotection ni de surveillance.
Réglages & vie privée
Les cadrages (plans larges) et éventuels masquages/ floutages sont définis pour éviter l’identification des personnes.
Différé & absence d’enregistrement
Diffusion avec léger différé (~20 s, paramétrable jusqu’à 24 h). Pas d’enregistrement continu à des fins de surveillance ; les time‑lapses publics sont limités et illustratifs.
Droit à l’image
Conformément à l’article 9 du code civil et à la CEDH, chacun dispose d’un droit sur son image. Les scènes de rue et groupes en lieux publics, sans personne comme sujet principal, relèvent du droit à l’information du public.
Vidéoprotection (CSI)
La diffusion sur Internet d’images issues de webcams ne constitue pas, en l’état, un système de vidéoprotection au sens du Code de la sécurité intérieure, faute de visionnage interne par l’exploitant (réf. notice CERFA n°13806*03).
Données personnelles
À défaut d’enregistrement, la loi « Informatique & Libertés »/CNIL n’est pas applicable au simple visionnage avec différé court.
Droits sur les flux
Les flux en direct et leurs captures sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Vision‑Environnement ou de nos partenaires. Toute réutilisation (intégration, rediffusion, extraction d’images) requiert une autorisation écrite préalable.
Signalements
Pour toute demande (droit à l’image, retrait d’un contenu, confidentialité), contactez‑nous via les coordonnées de la section « Éditeur » en indiquant l’URL concernée.
Limitation de responsabilité
La disponibilité des flux dépend de réseaux tiers et de la météo ; aucune garantie de continuité n’est fournie. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de qualité dégradée imputable à des facteurs externes.
Terms of use
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions. Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier. Le contenu peut évoluer à tout moment.
Droit applicable : droit français. Juridiction compétente en cas de litige : tribunaux du ressort du siège social.
Contact & reporting
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